Réponse publiée le 29 mars 2005

La réglementation relative à l'assurance invalidité prévoit que le classement d'une personne dans l'une des trois catégories d'invalidité relève de la compétence du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce classement résulte de son appréciation de l'état de la personne au regard, notamment, de sa capacité de travail restante, de son état général, de son âge et des ses facultés physiques et mentales. Lorsque le médecin conseil de la CPAM classe une personne en deuxième catégorie d'invalidité, il ne lui interdit pas de travailler, mais constate objectivement une incapacité à exercer une quelconque profession. L'assuré obtient ainsi une pension d'invalidité égale à 50 % de son salaire annuel moyen des dix meilleures années, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Il est vrai que si l'état de l'intéressé s'améliore, lui permettant ainsi de reprendre une activité professionnelle, le montant de la pension sera diminué. En effet, la pension d'invalidité n'indemnise pas un préjudice physique mais compense une perte de capacité de gain ou de travail. Il n'y a donc pas lieu, sur ce point, de modifier la législation et la réglementation relative à l'assurance invalidité.