Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les initiatives prises en exécution de la circulaire du 13 juillet 2004, en faveur du « respect de la laïcité et la prévention des manifestations d'intolérance religieuse ». Après avoir rappelé les principes posés par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État, la circulaire demande aux préfets de prendre l'attache des responsables des cultes afin d'envisager avec eux, et dans la mesure où ils souhaiteraient s'y engager, toute démarche à caractère préventif et toute mesure éventuelle de protection. Ces consultations ont bien entendu aussi pour but d'anticiper les éventuelles difficultés que peut rencontrer l'application du texte législatif concernant le port de signes religieux au sein des établissements scolaires. C'est pour cette raison qu'ont été conviés à ces rencontres les inspecteurs d'académie. En ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, évoquée par l'honorable parlementaire, une circulaire du 20 septembre 2004 signée conjointement par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le garde des sceaux, ministre de la justice, rappelle qu'elle est du ressort des commissions pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC), instances qui ont remplacé les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC). Ces commissions, qui regroupent les principaux intervenants associatifs en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations aux côtés des services de l'État, sont les seules instances partenariales mises en place par l'État en cette matière.