questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 5334 parue au Journal officiel du 28 octobre 2002. Il s'étonne que deux ans après le dépôt de sa question écrite il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons réelles d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 septembre 2004