questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 1963 parue au Journal officiel du 26 août 2002. Il s'étonne que deux ans après le dépôt de sa question écrite, il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons réelles d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Le ministre de la santé et de la protection sociale a le plaisir de faire savoir à l'honorable parlementaire que, à la suite du rappel de la question écrite n° 1963, la réponse a fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 7 septembre 2004, page 7037.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004