assistants maternels
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Bardet * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des assistantes maternelles agréées au regard de la loi des 35 heures. Elles font, en effet, valoir qu'elles se trouvent doublement pénalisées : d'une part parce que rien n'a été prévu en ce qui les concerne dans ce dispositif ; et d'autre part du fait que de nombreux parents profitent, eux, de cette mesure. Il en résulte que leur nombre d'heures de garde se situe aujourd'hui entre 10 heures et 11 heures par jour, mais que leur salaire subit les conséquences directes des 35 heures, les parents travaillant moins laissent moins de temps leurs enfants à la garde des assistantes maternelles. Ces dernières réclament donc que des mesures spécifiques soient prises au niveau de leur profession tant dans ce domaine que dans celui de la reconnaissance de leur statut. Il souhaiterait donc connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003