Réponse publiée le 30 août 2005

Le plan de cohésion sociale mobilise, dans la loi de programmation qui le traduit, 12,8 milliards d'euros sur cinq ans sur les trois piliers que sont l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Ce plan vise à préparer l'avenir et à créer les conditions d'une croissance plus forte. Dans ce but il mobilise tous les moyens susceptibles de renforcer les liens sociaux et institutionnels entre les citoyens et les acteurs de la politique économique et sociale. Fédérer les acteurs : le plan prévoit la création de 300 maisons de l'emploi fédérant tous les acteurs d'un bassin d'emploi. Il s'agit d'accompagner les demandeurs d'emploi de manière efficace et les préparer aux métiers d'avenir en anticipant les besoins de l'économie et les formations nécessaires et de privilégier le dialogue avec les entreprises. La coordination des acteurs à travers la logique de guichet unique et par la prise en compte des spécificités de chaque territoire est le gage de la mise en oeuvre efficace des parcours de retour vers l'emploi. Parallèlement, l'ouverture du marché du placement, qui existe dans les faits depuis plusieurs décennies, recevra un support juridique. Un dossier unique du demandeur d'emploi, accessible en tout point des réseaux sera mis en place, pour faciliter les démarches et l'accompagnement des demandeurs d'emploi par tous les acteurs. Vers le plein emploi des jeunes : le plan est d'abord tourné vers les jeunes, moteurs du dynamisme économique et avenir de notre société. Le plan mobilise en leur faveur d'importants moyens d'accompagnement, leur garantissant la définition d'un parcours complet d'accès à l'emploi. 800 000 jeunes sans qualification, en marge de toute vie professionnelle, auront tous un « référent » et bénéficieront ainsi d'un accompagnement personnalisé pour les conduire vers l'emploi durable : 350 000 nouveaux jeunes accéderont à l'emploi par une formation en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) grâce à un plan sans précédent en faveur de l'apprentissage. Parce que cette voie est la plus rapide pour accéder à l'emploi, le plan vise à augmenter de 40 % le nombre des apprentis et à former 500 000 apprentis par an dès 2009. C'est à eux que les entrepreneurs d'aujourd'hui transmettront leur savoir-faire pour préparer l'avenir de leur entreprise ; 350 000 seront conduits vers l'emploi marchand, avec un droit à la formation ou le cas échéant par le biais d'un contrat aidé ; 100 000 jeunes seront recrutés en alternance dans la fonction publique. Donner leur chance à tous les talents : pour les allocataires du RMI et de l'ASS, la marche est parfois trop élevée pour renouer avec l'activité ; le plan met donc en oeuvre une possibilité efficace de retour progressif à l'emploi. Il prévoit un million de « contrats d'avenir » pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, allocataires de minima sociaux parce que l'activité économique a besoin de toutes les ressources en main d'oeuvre et parce que l'incitation au retour à l'emploi, au-delà des incitations financières, passe aussi par la disponibilité d'emplois à pourvoir. Ce contrat d'une durée maximale de trois ans permettra, sur la durée du plan, à 2 millions de familles vivant des minima sociaux de se former à des nouveaux métiers et de retrouver un emploi durable des activités socialement utiles en dehors du marché du travail. Le secteur de l'insertion par l'activité économique offre à des personnes très éloignées de l'emploi la possibilité de participer à la vie économique et sociale. Les résultats de ce secteur en termes de lutte contre l'exclusion, mais aussi sa fragilité financière et les possibilités de développement qui sont les siennes justifient un effort public, de manière à développer l'activité dans les 1 000 entreprises d'insertion, les 900 associations intermédiaires et les chantiers d'insertion. Pour libérer la création économique, le plan de cohésion sociale favorise l'essor du marché des services en en facilitant l'accès. Il s'attache à lever les verrous posés à la création d'entreprises par les demandeurs d'emploi et les personnes en situation précaire. Il pose ainsi les jalons d'une politique favorisant le renouvellement et l'accroissement de l'offre d'emplois de tous niveaux de qualification, particulièrement dans les petites entreprises. Établir un nouveau pacte pour l'emploi : les règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail sont parfois excessivement complexes et rigides. Cette situation décourage l'innovation et l'esprit d'initiative. Elle freine l'embauche. Elle rend plus difficile l'adaptation des entreprises à leur environnement concurrentiel. Une évolution s'impose pour favoriser la création d'emplois. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors de l'adoption de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, elle se fera après consultation des partenaires sociaux qui pourront, s'ils le souhaitent, lancer une négociation interprofessionnelle. Plusieurs thèmes prioritaires sont identifiés dans le programme 8 du plan de cohésion sociale. D'ores et déjà, les partenaires sociaux qui sont soumis à un calendrier particulièrement chargé ont entamé des négociations sur les trois thèmes suivants : conventions de reclassement personnalisé, pénibilité et gestion des âges.