pensions
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la décristallisation des pensions et retraites des ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française, qui ont servi sous notre drapeau. En réponse à une précédente question écrite (n° 38546 du 4 mai 2004) il lui précisait, le 29 juin 2004, que les versements se poursuivent progressivement dans chacun des pays concernés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais la totalité des anciens combattants concernés aura bénéficié de la revalorisation promise et reçu le rappel correspondant.
Réponse publiée le 30 novembre 2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la décristallisation des droits des anciens combattants des pays autrefois placés sous souveraineté française est désormais effective. Les premiers versements ont eu lieu en avril 2004. Ils se poursuivent progressivement dans chacun des pays concernés. Le ministre délégué aux anciens combattants précise que la totalité des rappels, pour les années 1999 à 2003, ont été versés aux bénéficiaires de la revalorisation. Ceux effectués au titre de l'année 2004 sont terminés ou encore en cours selon les pays, et les pensions et retraites versées désormais aux taux revalorisés. Il a pu être rencontré parfois des difficultés liées au fait que, dans plusieurs pays, les sommes dues sont versées par l'intermédiaire des trésors publics ou des services postaux locaux et que le versement de rappels importants pouvait nécessiter des mesures spécifiques de sécurité.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 30 novembre 2004