biocarburants
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création et le développement de la filière industrielle des biocarburants. La déshydratation des alcools provenant des betteraves, des vins permet la fabrication de biocarburants. En Allemagne, sont en train d'être construites trois usines de traitement des alcools. Les Italiens et les Espagnols construisent, pour leur part, deux usines. Étant donné que l'indépendance énergétique est un atout précieux pour notre pays, il est important de le conserver et donc de diversifier les sources d'énergies. Il est ainsi possible de construire au moins deux usines. La confédération interrégionale des distillateurs vitivinicoles, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne, souligne à cet égard l'intérêt de supprimer la taxe TIPP comme les autres gouvernements européens ont fait puisqu'il ne s'agit plus de produits d'importation. Cette proposition a le mérite d'être utile pour les producteurs et pour nos besoins en énergie. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour construire la filière française de biocarburants. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
La France a été un précurseur de la production des biocarburants en Europe. Elle est ainsi devenue un acteur européen majeur sur ce marché avec une production de 520 000 tonnes (environ 1 % de la consommation en volume). À travers le système de défiscalisation mis en place depuis 1992 et les montants alloués à leur promotion (environ 240 millions d'euros pour 2004), la France a ainsi montré son attachement à leur essor. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie, en cours de discussion au Parlement, a fixé comme axe de développement des biocarburants les objectifs indicatifs de pénétration pour utilisation dans les transports prévus par la directive 2003/30/CE. Le Premier ministre a annoncé le 7 septembre dernier le lancement d'un programme de développement de ces nouveaux carburants visant à une production de 1 200 000 tonnes à l'horizon 2007 qui permettra à de nouvelles unités de production de voir le jour. Les modalités de mise en ceuvre de ce plan seront prochainement définies.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004