Réponse publiée le 10 mai 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des associations et des collectivités territoriales qui se sont vu refuser des contrats emploi solidarité (CES) et emploi consolidé (CEC) par les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du fait des restrictions budgétaires intervenues en 2004. L'honorable parlementaire souhaite notamment, que lui soient précisés les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour financer le renouvellement de ces contrats jusqu'à leur terme. Depuis 2002, les CES et les CEC sont réservés exclusivement aux personnes les plus éloignées de l'emploi pour lesquelles aucune proposition d'emploi aidé dans le secteur marchand n'est immédiatement envisageable. Par ailleurs, afin de garantir une offre d'insertion de qualité dans le secteur non marchand et d'accroître l'efficacité de ces mesures, les employeurs de CES et de CEC doivent s'engager résolument dans l'accompagnement et la formation de leurs bénéficiaires. Pour leur part, les CEC ne peuvent être accordés qu'aux employeurs offrant des perspectives certaines d'emploi durable à la personne en insertion. Pour autant, la politique conduite par le Gouvernement tient compte des situations particulières. Ainsi, le principe d'une nouvelle dotation de CES à hauteur des besoins exprimés localement dans un cadre national a été acté et confirmé lors de la réunion des services de l'État pour le plan de cohésion sociale du 30 septembre 2004. L'offre en CES et en CEC a donc été adaptée à ces orientations, les enveloppes disponibles au plan national permettant, pour l'année 2004, la conclusion de 238 475 CES et de 15 000 CEC environ afin de répondre aux difficultés des employeurs et des personnes bénéficiaires de la mesure. S'agissant de l'année 2005, une enveloppe de 105 000 CES a été programmée sur les quatre premiers mois de l'année. Parallèlement, tous les crédits nécessaires à la reconduction des CEC en cours au 1er janvier ont été prévus afin de permettre aux bénéficiaires de poursuivre et d'achever leurs parcours d'insertion en vue d'une sortie vers un emploi durable. Ces mesures devraient permettre d'assurer une transition sans heurt avec les nouveaux dispositifs prévus par le plan de cohésion sociale et appelés à prendre la relève des CES et CEC. Ainsi, le contrat d'avenir permettra aux allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS d'accéder à un véritable parcours vers l'emploi. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les collectivités publiques, associations et délégataires de service public bénéficieront d'une aide à l'embauche, correspondant à l'activation de l'allocation de solidarité et complétée par une aide de l'Etat. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de simplifier le CES et le CEC ainsi que le volet emplois d'utilité sociale du CIVIS pour en faire un dispositif unique : le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat bénéficiera en priorité aux personnes confrontées à des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette réforme s'accompagne d'un effort budgétaire substantiel puisque les crédits inscrits en loi de finances au titre de ces deux mesures devraient permettre de financer au moins 185 000 contrats d'avenir et plus de 100 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi à partir du 1er mai 2005. Ces deux dispositifs, financés en tout ou partie par l'État, permettront aux employeurs publics et associatifs de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics éloignés de l'emploi et la prise en charge des besoins collectifs non satisfaits.