Réponse publiée le 25 janvier 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux commissions locales d'information (CLI). L'Association nationale des commissions locales d'information (ANCLI), fédérant les CLI autour des installations nucléaires, a été créée en 2000. Elle a pour objet de constituer un réseau d'échange et d'information pour les CLI, d'être un centre de ressources pour celles-ci, et d'être l'interlocuteur des pouvoirs publics ainsi que des organismes nationaux et internationaux dans le domaine du nucléaire. Le Gouvernement apporte son soutien à cette association, notamment au plan financier, tout en veillant à ne pas mettre en cause son indépendance. Une participation active de l'ensemble des CLI aux activités de l'ANCLI est très souhaitable. Dans le contexte institutionnel actuel, la responsabilité du fonctionnement des CLI relève en premier lieu des conseils généraux. Conscient des disparités qui existent dans le soutien apporté localement aux CLI, le Gouvernement est favorable à ce qu'une disposition législative conforte la situation des CLI et de leur fédération nationale, l'ANCLI. Tel est notamment l'un des objets du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire qui a été déposé devant le Sénat et dont l'examen est inscrit à l'ordre du jour de février 2005.