Réponse publiée le 17 février 2003

La politique menée en faveur du logement étudiant s'articule autour de trois axes : offrir aux étudiants des logements à un prix modéré, créer de nouveaux logements, remettre à niveau le patrimoine. Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires ( 29,51 MEUR en 2002) permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant, qui bénéficie en outre de l'allocation logement à caractère social (ALS), à un prix faible. En matière de construction, les besoins sont évalués sur vingt ans à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant. Les analyses en cours retiennent le principe d'un produit d'une surface comprise entre 12 et 18 mètres carrés. Ces nouveaux logements dotés d'équipements adaptés aux exigences du confort moderne (isolation phonique, connexions informatiques...) devraient être intégrés dans des bâtiments incluant des locaux de vie collective (salles de travail, locaux pour les activités culturelles...). En matière de réhabilitation, le principe retenu est généralement celui du maintien des capacités d'accueil avec une mise en sécurité des installations et une amélioration sensible du confort des chambres et des locaux collectifs. Des moyens nouveaux sont inscrits au projet de loi de finances 2003 afin d'accélérer le plan de réhabilitation des chambres des cités universitaires. Ce plan permettra de passer de 2 200 à environ 7 000 réhabilitations en moyenne sur les prochains exercices et regroupera des moyens aujourd'hui dispersés (contrats de plan Etat-région, fonds de contractualisation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ou inutilisés (réserves des CROUS) en les mobilisant autour d'un apport complémentaire de l'Etat. S'agissant de l'aide au cautionnement, en dehors des dispositifs déjà existants (système Locapass), le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) étudie la possibilité de mettre en place, en liaison ave des organismes de cautionnement, des mesures évitant aux étudiants d'avancer des sommes trop importantes à la rentrée universitaire.