centres médico-sociaux
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Daniel Paul * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces logements, destinés à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie grave, sont en nombre largement insuffisant. Ils constituent pourtant une aide indispensable à des personnes qui cumulent difficultés sociales et difficultés personnelles très fortes. Selon diverses sources (Fédération nationale d'hébergement VIH, caisse primaire d'assurance maladie), ils ne répondent qu'à 10 % des besoins. En effet, 4 300 demandes ont été enregistrées, pour 500 places existantes, en 2003. Ce manque d'infrastructures de logement pénalise donc des malades démunis, qui ne peuvent que se rabattre sur des logements provisoires (hôtels, résidences sociales) et qui sont obligés de trouver régulièrement une nouvelle solution pour se loger. Si la création annoncée de 150 places d'hébergement en ACT va dans le bon sens, elle ne saurait suffire pour pallier la pénurie d'appartements. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de poursuivre cet effort en fixant des objectifs chiffrés qui permettent de répondre le plus rapidement possible à la grave carence sociale et médicale actuelle.
Réponse publiée le 22 février 2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005