Réponse publiée le 7 décembre 2004

Depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation et le transfert en 1986 des crédits d'équipement de l'État aux collectivités locales dans le cadre de la dotation globale d'équipement, il n'appartient plus au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) de mettre en oeuvre des plans nationaux de constructions industrialisées de piscines de type « Tournesol » ou « Canetons ». Désormais, l'intervention de l'État en ce domaine se veut régulatrice et correctrice des inégalités territoriales. Ainsi, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative intervient essentiellement dans le cadre des contrats de plan État-régions, ainsi qu'au titre du soutien qu'il apporte sur les crédits du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) aux projets d'équipements répondant à certains critères d'éligibilité définis par l'instruction ministérielle n° 04-112 JS du 8 juillet 2004. Cette instruction invite les préfets de région et de département à privilégier notamment les projets d'équipements qui s'inscrivent dans un cadre de coopération intercommunale permettant de créer une nouvelle dynamique territoriale susceptible de combler les déficits d'accès aux fonctions éducatives et sociales du sport. Bien évidemment, ce critère reçoit une application particulièrement adaptée aux projets de créations ou de modernisation des piscines qui, en milieu rural, se situent majoritairement sur le territoire d'une commune chef lieu de canton. Afin d'optimiser la gestion des fonds structurels européens, le ministre chargé des sports demande également aux préfets d'accorder une attention toute particulière aux dossiers de demandes de subvention du FNDS dès lors que les projets concernés seraient éligibles à ces fonds, ce qui traduit la volonté de l'État de renforcer la cohésion sociale et la solidarité territoriale en milieu rural dans le domaine du sport. C'est avec la même volonté que le ministre chargé des sports a mis en oeuvre au cours du second semestre 2004, en concertation avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, un recensement national des équipements sportifs, sites, lieux et espaces de pratique d'activités physiques et sportives. Ce recensement, dont l'achèvement est prévu pour la fin de l'année 2005, a en effet pour objectifs de mieux appréhender les inégalités territoriales dans la répartition des équipements sportifs et de pouvoir établir un diagnostic partagé sur la ou les réponses à apporter aux inégalités constatées, notamment en ce qui concerne les piscines en milieu rural. Il convient aussi de rappeler que les crédits du FNDS ont essentiellement vocation à accompagner la mise en oeuvre des politiques sportives fédérales et qu'il incombe également aux fédérations sportives d'élaborer, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et par niveau de pratiques sportives, un plan de développement pluriannuel permettant d'apporter une réponse aux besoins qui ressortiraient d'une inégale répartition territoriale des équipements sportifs que nécessite le développement harmonieux de leur discipline sur l'ensemble du territoire. Il est enfin à souligner que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a consacré en 2004 sur les crédits du FNDS près de 10 millions d'euros à soutenir les projets de piscines des collectivités territoriales.