machines à sous
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les jeux. En effet, le rapport du sénateur François Trucy qui lui a été remis le 4 septembre 2003 préconisait une modification de la législation en faveur de l'exploitation de machines récréatives à gains limités. Certains échos font état de la création d'un groupe de travail interministériel sur les divers aspects de l'installation dans les débits de boisson de machines récréatives à gains limités. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 septembre 2004