Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Luc-Marie Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le nombre de bovins par étable au-delà duquel une procédure d'autorisation est nécessaire. En effet, les mises aux normes récentes des bâtiments d'élevage ainsi que le contexte économique difficile de notre agriculture, ont conduit beaucoup d'éleveurs à cesser leur activité ou à se regrouper afin de rentabiliser leurs investissements. Le nombre de producteurs laitiers français est ainsi passé de 430 000 en 1984 à 110 000 en 2004. Cette diminution va très certainement s'accentuer avec le découplage des soutiens récemment mis en place par les accords de juin 2003. Il en résulte une augmentation de l'effectif par exploitation, alors que le nombre d'animaux présents par commune a diminué dans la plupart des cas. Le seuil de 80 vaches présentes sur une même commune, qui oblige les éleveurs à effectuer une procédure administrative de demande d'autorisation avec enquête publique, est souvent dépassé. Dans ce contexte, il souhaite savoir si l'élevage laitier, qui est déjà réglementé au niveau de l'épandage de ses effluents, est aussi dangereux pour l'environnement que certaines productions industrielles.Il lui demande enfin de lui préciser quelle est la position du gouvernement sur l'évolution de ce seuil.