Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les meurtres de deux contrôleurs du travail, dans l'exercice de leurs fonctions. Si de tels faits demeurent, heureusement, exceptionnels, les exactions à l'égard des personnes chargées de contrôler l'application de la loi ne sont pas des actes isolés. Toutes les directions départementales du travail en connaissent. Dans un contexte où le droit du travail est de plus en plus considéré comme un anachronisme, où les lois sociales sont menacées, les personnes chargées de les faire respecter sont trop souvent menacées, insultées, frappées... et à présent tuées. Une telle situation est intolérable. S'il appartient à la justice de sanctionner l'auteur des deux meurtres, il relève de l'autorité publique de rappeler avec force, à tous, le rôle des personnels chargés de contrôler l'application de la loi, quel que soit le ministère dont relèvent ces fonctionnaires. Confrontés, de plus en plus, à la violence patronale, ils ont besoin d'actes publics forts, d'un véritable soutien dans l'accomplissement de leur tâche, d'une détermination sans faille. Il lui demande donc quelles mesures il compte entreprendre pour rappeler à l'ensemble de la population l'importance des droits sociaux et le rôle essentiel des agents chargés de les faire respecter.