Réponse publiée le 28 décembre 2004

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste a prévu des dispositions tendant à rénover et à renforcer la concertation avec les élus locaux directement concernés par les évolutions du réseau avec la création d'une commission départementale de présence postale territoriale dans chaque département. Les modalités de fonctionnement de ces commissions, retenues par la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT), après consultation de l'ensemble des partenaires concernés et en particulier des représentants des élus locaux, ont pour objectif de donner aux commissions un rôle actif d'incitation aux évolutions du réseau des points de contact en contribuant aux réflexions sur les projets d'intérêt local, en particulier en matière de partenariats avec les communes ou les groupements de communes qui le souhaitent ou encore avec des commerces de proximité. C'est pourquoi la représentation des collectivités territoriales et locales reste privilégiée : régions, départements, communes et groupements de communes. Conformément à la circulaire ministérielle du 3 septembre 1998, les préfets ont pu associer les parlementaires à la mise en place des commissions et aujourd'hui à leur fonctionnement. C'est ainsi que des dispositions pragmatiques peuvent toujours être convenues afin d'assurer les meilleures conditions d'information des parlementaires sur les travaux conduits par les commissions de leur département.