Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le besoin de revitalisation des centre-villes des agglomérations des départements d'outre-mer est une nécessité sociale pour améliorer le cadre de vie de ses habitants, culturelle pour préserver un patrimoine riche, et économique pour offrir aux visiteurs une image de qualité. L'article 20 de la loi programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 qui modifie l'article 199 undecies A du code général des impôts a précisément pour objet d'apporter une solution au problème soulevé par l'honorable parlementaire. Il introduit pour tout contribuable domicilié en France une réduction d'impôt qui s'applique au montant des travaux de réhabilitation réalisés par une entreprise et portant sur des logements achevés depuis plus de quarante ans dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Afin d'en bénéficier, le propriétaire doit prendre l'engagement pour une durée de cinq ans, soit d'affecter le logement réhabilité dès l'achèvement des travaux à son habitation principale, soit de le louer nu dans les six mois qui suivent l'achèvement des travaux à des personnes qui en font leur habitation principale et autres que son conjoint ou un membre de son foyer fiscal. Un décret d'application n° 523 du 10 juin 2004 modifiant l'annexe 3 du même code stipule les conditions et procédures à respecter afin de pouvoir obtenir cette réduction d'impôts. Parallèlement les directions régionales des affaires culturelles continuent leur inventaire des bâtiments à sauvegarder, et, dans ce cadre, informent les propriétaires concernés, notamment les détenteurs de patrimoine bâti non protégé au titre de la législation des monuments historiques. Ainsi, le service régional de l'inventaire de Guyane propose d'ores et déjà de privilégier le recensement de toutes les maisons créoles. Ce recensement systématique qui a déjà débuté à Cayenne, Iracoubo, Sinnamary et Mana sera poursuivi prochainement dans toute la Guyane. Le code du patrimoine prévoit une catégorie de patrimoine non protégé dans lequel peuvent entrer certaines maisons et bâtiments traditionnels même administratifs. Ces derniers font alors l'objet d'une surveillance du service des monuments historiques. Par ailleurs, le plan tourisme mis en place fin 2002 a prévu d'augmenter les aides à l'amélioration de l'habitat dès lors que les travaux comprennent le ravalement des façades. Enfin, dans le cadre du plan national de cohésion sociale, un effort très important va pouvoir être mis en oeuvre, en matière d'amélioration de l'habitat, de démolition de logements insalubres ou de « barres » dégradées, et enfin de recomposition urbaine.