Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'aviation légère suscite un nombre croissant de plaintes émanant des riverains d'aérodromes en raison de la gêne sonore qu'elle occasionne. Ces nuisances sont d'autant plus fortement ressenties qu'elles mettent en cause la tranquillité des populations pendant les congés de fin de semaine et les jours fériés, plus particulièrement lorsque le temps est clément et que la vie en plein air est possible. En outre, de nombreux aérodromes d'aviation légère se sont retrouvés enclavés dans des zones urbanisées alors que cette activité peut nécessiter, notamment pour la formation, des évolutions à basse altitude. Compte tenu de la gêne réelle mais ponctuelle ressentie par les riverains des aérodromes d'aviation légère, le Conseil national du bruit (CNB) a engagé une réflexion sur les conditions à mettre en oeuvre pour une meilleure gestion du bruit. Le dernier rapport a été publié en décembre 2002. Il fait le constat d'une concertation insuffisante entre utilisateurs et riverains qui a pu mener sur certaines plates-formes à des situations de blocage. Les ministères chargés respectivement des transports, de l'écologie et des sports ont l'intention de mettre en place un dispositif de lutte contre les nuisances sonores en vue de favoriser un développement durable des activités de sports et de loisirs aériens. Le CNB a fait des propositions. La direction générale de l'aviation civile mène une concertation. Ce dispositif reposera sur des actions locales. La maîtrise de l'urbanisme avec la révision des plans d'exposition au bruit (PEB), et la poursuite de l'attribution de subventions pour la réduction du bruit à la source doivent permettre de concilier les intérêts de l'ensemble des partenaires concernés. Comme le préconise le CNB, la reprise globale de la concertation est fortement encouragée, et se concrétiserait par des chartes de bonne conduite permettant de définir les conditions d'exploitation de chaque aérodrome. Le Gouvernement estime que la concertation et le dialogue entre les populations riveraines, les élus, les professionnels de l'aéronautique et le monde associatif sont indispensables à la mise en oeuvre d'une politique de développement durable des aéroports. Il y est donc très attaché et c'est pourquoi, il se félicite de la modification que le Sénat a apportée, à l'occasion de la récente discussion sur le projet de simplification du droit, à l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à « la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ». L'appellation des commissions consultatives de l'environnement serait ainsi conservée et le champ de compétence de ces commissions serait élargi à toutes les questions relatives à l'environnement. Par ailleurs, les dispositions techniques abrogées par l'ordonnance précitée seront, conformément à son article 35, précisées dès que possible par décret en Conseil d'État.