Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les anciens terroristes européens réfugiés en France. En effet, l'affaire Cesare Battisti vient de montrer récemment que notre pays ne pouvait abriter que des réfugiés politiques et non des terroristes condamnés dans leur pays, non pour des délits d'opinion, mais de réels crimes de sang ou des attentats ayant causé de nombreuses pertes en vies humaines. Le cas Cesare Battisti a montré une grande incompréhension de l'opinion française, lorsque l'on sait que le secrétaire général du parti socialiste l'a rencontré en prison et puis a demandé sa libération. Ce qui semble montrer une grande méconnaissance des tenants et aboutissants de ce dossier. Il conviendrait donc, pour éviter de telles erreurs de jugement, que ces dossiers puissent être expurgés définitivement par une coordination européenne qui réunirait les responsables des pays concernés pour amnistier ou accélérer les expulsions des cas concernés. Ce sommet judiciaire européen permettrait de régler les derniers cas de l'ETA, des Brigades rouges, de l'IRA, de la RAF, etc. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.