Réponse publiée le 11 janvier 2005

Dès lors que tous les justificatifs attestant du respect des conditions requises pour la francisation ont été produits, l'acte définitif de francisation d'un navire de plaisance est délivré, à la demande de son propriétaire ou de son représentant, immédiatement par le bureau de douane du port d'attache. Il convient, bien entendu, de tenir compte des délais d'acheminement si le dossier a été adressé par la voie postale. Dans le but d'éviter que la vente des navires de plaisance ne soit ralentie lorsque les justificatifs nécessaires ne sont pas produits simultanément, la direction générale des douanes et droits indirects accorde déjà certaines facilités. C'est ainsi que les navires neufs acheminés par mer pour être exposés dans les salons nautiques ou ceux convoyés par un constructeur ou un revendeur français pour livraison à l'acheteur peuvent se voir délivrer un acte de francisation provisoire. Par ailleurs, afin de permettre aux acheteurs potentiels d'être parfaitement informés sur l'acquisition qu'ils envisagent de faire, l'administration accepte que les navires de plaisance soient mis à la mer sans être dotés d'un acte de francisation lorsqu'ils effectuent des sorties de courte durée à des fins d'essais ou de démonstrations. Afin de répondre aux préoccupations exprimées, la délivrance d'un acte provisoire de francisation sera généralisée à tous les plaisanciers qui, venant d'acheter un bateau neuf, souhaiteraient utiliser ce dernier immédiatement et avant même l'établissement de l'acte de francisation définitif. Cet acte provisoire sera valable un mois.