Réponse publiée le 11 janvier 2005

Les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État qui, à la suite d'un accident, ne peuvent plus assurer leurs fonctions, sont admis au bénéfice du régime temporaire de retraite des enseignants du privé (RETREP) au titre de l'invalidité, dès lors que leur inaptitude physique définitive à l'exercice des fonctions enseignantes a été reconnue par le comité médical départemental ou la commission de réforme compétente. Toutefois, en cas d'inaptitude temporaire des maîtres ayant épuisé leurs droits statutaires à congés rémunérés, ceux-ci peuvent se voir accorder un congé non rémunéré pour raison de santé, qui est la transposition de la disponibilité d'office pour raison de santé dont bénéficient leurs homologues titulaires de l'enseignement public. L'État n'a pas la possibilité de reclasser ces maîtres sur d'autres emplois, notamment administratifs, dans la mesure où ces emplois relèvent, dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, de la compétence de l'autorité privée.