Réponse publiée le 12 avril 2005

Toute décision d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur les dispositions de la directive 2001/18. Outre une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et pour l'environnement, cette directive prévoit une consultation et information du public préalablement à l'implantation de cultures génétiquement modifiées à des fins expérimentales. Le Gouvernement accorde la plus haute importance à la question de la transparence, de l'information et de la consultation du public. Les améliorations apportées par le ministère chargé de l'agriculture, depuis l'année 2001, permettent au public d'accéder sur le site interministériel www.ogm.gouv.fr à la liste des localités où sont implantés les essais, aux fiches d'information du public, aux dossiers techniques d'information et aux avis de la commission du génie biomoléculaire. Les décisions d'autorisation pour chacun des essais en plein champ sont également sur ce site et intègrent les mesures de prévention du risque environnemental et pour la santé publique. Une information des maires des communes concernées par les essais est enfin réalisée par les services du ministère, préalablement à toute implantation.