Réponse publiée le 30 novembre 2004

Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, la pension d'ascendant est en effet attribuée sous conditions d'âge et de ressources. Actuellement calculée sur la base de 213 points d'indice de pension militaire d'invalidité avant soixante-cinq ans et de 243 à partir de soixante-cinq ans, les parents divorcés bénéficiant chacun d'une prestation calculée à demi-taux, la pension est en outre soumise à un plafond de ressources fixé à environ 8 300 euros par an pour une part. Au 31 décembre 2003, l'effectif total des bénéficiaires d'une pension d'ascendant était évalué à 6 024 dont 6 770 pour les ascendants de militaires et 854 pour les ascendants de victimes civiles. L'augmentation de la pension d'ascendant à 333 points d'indice de pension militaire d'invalidité nécessiterait un accroissement d'au moins 90 points d'indice, ce qui représente un coût pour une valeur du point de 12,89 euros au 1er janvier 2004, d'environ 8,8 millions d'euros. Quant à la suppression des conditions d'âge et de ressources, le ministre délégué aux anciens combattants observe qu'elle ne semble pas conforme au fondement de la pension d'ascendant qui a été créée pour compenser l'aide matérielle que doit apporter l'enfant à ses parents en difficulté et dont sa disparition les prive. L'évaluation du coût d'une mesure supprimant ces conditions n'est pas réalisable. Il n'est pas envisagé actuellement de modifier ce dispositif.