décentralisation
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la question des orientations à donner à la politique de l'habitat et du logement dans le cadre de la décentralisation. En effet, la décentralisation est, à n'en pas douter, un modèle d'organisation qui offre une plus grande souplesse et une plus forte proximité dans le fonctionnement des administrations publiques. Les structures en charge de l'habitat et du logement, et en particulier les professionnels des HLM, expriment la volonté de ne pas échapper aux répartitions de compétences que le Gouvernement compte proposer. II lui demande donc quelles compétences liées au logement et à l'habitat pourraient entrer dans le champ de la nouvelle étape de décentralisation.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
Au vu de la diversité des situations locales, la politique de l'habitat et du logement est perçue comme trop centralisée et le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire d'une plus grande souplesse et d'une plus forte proximité pour cette politique publique. Sa décentralisation est donc à l'ordre du jour des débats en cours. L'aide à la personne semble devoir rester gérée au niveau national au titre, notamment, de la cohésion sociale. En revanche, les subventions au logement social et à l'habitat privé pourraient faire l'objet d'un transfert, l'objectif étant que la mise en oeuvre opérationnelle s'effectue au niveau le plus proche possible du bassin d'habitat.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003