Réponse publiée le 1er mars 2005

Les violences envers les femmes, dont l'enquête nationale, publiée en juin 2003 à la Documentation française, a permis d'évaluer l'ampleur, sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures et tous les âges. La lutte contre ces violences s'impose comme un champ d'intervention prioritaire de l'État. Afin de donner un nouvel élan à cette politique, Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté en conseil des ministres du 24 novembre 2004 un plan d'action global intitulé « 10 mesures pour l'autonomie des femmes », destiné à accompagner les femmes victimes de violence et à renforcer la cohérence des partenariats sur le terrain. Afin d'améliorer la connaissance du phénomène des violences envers les femmes et d'en mesurer le coût, différentes initiatives ont été annoncées dans le cadre de ce plan : une mission pour identifier, à partir de statistiques de la police, de la gendarmerie, de la justice et des services hospitaliers, le nombre de décès de femmes du fait de violences conjugales ; la mise en place d'une collaboration avec l'Observatoire national de la délinquance afin d'obtenir, grâce à des statistiques sexuées, un décompte annuel des homicides conjugaux ainsi que des données aussi bien sur les auteurs que sur les victimes de crimes et délits dans le cadre familial ; une étude relative au coût global économique des violences au sein du couple ; une enquête concernant l'impact de ce type de violences sur la santé. Ce plan ambitieux se caractérise par la volonté d'aborder dans sa globalité la question des violences faites aux femmes et d'optimiser l'action publique par le renforcement des partenariats entre les différents services de l'État, les collectivités territoriales et le secteur associatif. En matière d'hébergement, une palette de dispositifs doit répondre à la diversité des situations. Ainsi, un accès prioritaire aux 1 800 places supplémentaires, créées d'ici 2007 en centre d'hébergement et de réinsertion sociale, leur sera accordé. Dans chaque département, sur la base d'un diagnostic partagé, le préfet mettra en place d'ici à trois ans un dispositif d'accueil et d'hébergement de ces femmes. En outre, une information spécifique sur les minima sociaux auxquels peuvent prétendre les femmes sera diffusée et les caisses d'allocations familiales seront mobilisées pour leur mise à disposition dans les meilleurs délais. En ce qui concerne l'accompagnement professionnel, les partenaires sociaux seront saisis de la question du chômage involontaire des femmes qui ont changé de lieu de résidence pour se mettre à l'abri des violences conjugales. Pour faciliter la reprise d'un emploi, un accès prioritaire à la formation professionnelle leur sera assuré indépendamment des conditions d'âge ou d'ancienneté. La sécurité des victimes constitue un volet essentiel de ce plan. La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle et le garde des sceaux ont mené une politique énergique pour améliorer la situation des femmes victimes de violences, qui s'est concrétisée récemment par la mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal, dans le cadre de la loi relative au divorce du 26 mai 2004, et par la réalisation du guide de l'action publique, véritable outil de sensibilisation des professionels à la spécificité du contentieux des violences conjugales. De nouvelles mesures viendront renforcer ce dispositif. Ainsi, l'éloignement du conjoint violent sera rendu possible par des obligations particulières du contrôle judiciaire et du sursis avec mise à l'épreuve. Les peines seront renforcées contre les auteurs avec l'extension de la circonstance aggravante aux anciens conjoints ou concubins et aux autres formes de violences que sont le meurtre et les infractions sexuelles. Sur le plan de la santé, le repérage et la prise en charge seront facilités par la diffusion aux professionnels de santé d'un guide qui sera élaboré en collaboration avec le Conseil national de l'ordre des médecins et par la constitution, sur trois sites expérimentaux, d'un réseau « violence et santé » associant, autour d'une unité médico-judiciaire, l'ensemble des professionnels concernés par les violences au sein du couple. Pour faciliter cette prise en charge, les conditions de levée du secret médical en matière de violences conjugales vont être définies. La vulnérabilité des femmes étant accrue au moment de la grossesse, une attention particulière sera portée à l'entretien du quatrième mois, moment privilégié de repérage des signaux d'alerte. Par ailleurs, le soutien financier au secteur associatif, moteur essentiel de cette lutte, sera renforcé de manière significative. Pour faire progresser la prise de conscience collective de ces violences, une campagne de communication a été lancée avec le slogan « Stop violence - Agir, c'est le dire » qui rappelle notamment les numéros des services d'écoute téléphonique. C'est en amont, dès l'école, que la prise de conscience des enfants doit être renforcée sur les violences pour faire de la mixité scolaire un mode d'apprentissage de l'égalité et du respect de l'autre. Lutter contre les violences, c'est faire progresser la cohésion sociale, contribuer au développement économique, participer à l'avènement d'une société plus juste, plus humaine, en France, en Europe et dans le monde. Le dixième anniversaire de la Conférence de Pékin aux Nation unies, en mars 2005, sera l'occasion, au travers de l'initiative « partenaires pour Pékin », de réaffirmer ces valeurs.