officines
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la proposition du syndicat des pharmaciens de l'Essonne de modifier le quorum nécessaire pour l'ouverture d'une pharmacie dans les villes d'une population égale ou supérieure à 5 000 habitants, et de porter celui-ci de 2 500 à 3 500 habitants. Cette démarche est motivée par la nécessité de rendre plus dynamique le plan de répartition des pharmacies sur notre territoire, et en conséquence la protection de la santé publique, mais également de maintenir le réseau des commerces de proximité dans les centres des petites villes. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui communiquer son avis sur cette question et les intentions du Gouvernement.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
La législation applicable aux créations et transferts d'officines de pharmacie a permis d'aboutir à un maillage satisfaisant des officines sur le territoire national. Les dispositions de la loi du 27 juillet 1999 ont limité les possibilités de créations d'officines en supprimant l'ancienne voie dérogatoire ; ainsi, pour l'année 2003, 21 créations d'officines seulement ont été autorisées. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de relever à court terme le quota de population exigé pour la création d'officines. Cependant, étant donné le surnombre d'officines constaté principalement dans les centres-villes et les difficultés économiques que connaissent certaines d'entre elles, le Gouvernement étudie les modalités pouvant permettre une résorption du nombre d'officines excédentaires, notamment en favorisant le regroupement de celles-ci.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004