Réponse publiée le 28 décembre 2004

L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. Aussi, toute absence doit être justifiée par les personnes responsables de l'élève. Les dates de rentrée scolaire sont fixées par arrêté ministériel, et même si elles peuvent éventuellement faire l'objet d'adaptations au niveau académique en considération de spécificités locales, elles revêtent un caractère obligatoire pour tous les élèves. Si certaines familles prolongent leurs vacances au-delà de cette date, elles mettent de ce fait leurs enfants dans une situation d'absentéisme au moment de la rentrée, ainsi que les jours suivants. Or une classe ne peut pas fonctionner normalement si chacun opte pour un calendrier scolaire personnel. L'organisation de la scolarité ne peut permettre la reconnaissance de telles pratiques, qui perturbent le bon déroulement de la rentrée en remettant en cause une bonne intégration des élèves, et donc, à terme, leur progression. C'est pourquoi, afin de responsabiliser les familles et de les sensibiliser aux obligations qui leur incombent en matière d'assiduité, le décret n° 2004-162 du 19 février 2004, relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires, a renforcé la sanction pénale réprimant le manquement à l'obligation scolaire par la mise en place d'une contravention de quatrième classe, le montant maximum de l'amende pouvant désormais s'élever à 750 euros. Le dispositif de dialogue avec les familles a également été renforcé afin de prévenir et de traiter l'absentéisme au niveau de l'établissement.