Réponse publiée le 14 juillet 2003

L'impulsion d'une nouvelle politique du logement doit s'appuyer sur une offre foncière répondant aux besoins de la construction. C'est pourquoi la loi urbanisme et habitat qui vient d'être adoptée par le Parlement, lève dans le domaine de l'urbanisme, les sources de blocage des opérations : l'assouplissement des contraintes pesant sur les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, la simplification des procédures d'adaptation des plans d'occupation des sols et des plans d'aménagement de zone et une clarification des mécanismes de financement des équipements seront des éléments décisifs pour la fluidité de l'offre foncière. Par ailleurs, le Gouvernement entend développer la constitution d'une offre locative nouvelle. C'est pourquoi il vient de mettre en place un nouveau dispositif d'amortissement fiscal visant à encourager l'investissement locatif privé en particulier dans les zones tendues et notamment en Ile-de-France.