Réponse publiée le 23 août 2005

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur la couverture du département de la Haute-Saône par la télévision numérique terrestre (TNT) et les mesures d'accompagnement qui pourraient être prises pour assurer l'accessibilité à la TNT des habitants des secteurs ruraux. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le CSA le 8 juin 2004 prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage, il s'étendra à 50 % en septembre 2005, puis à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et à 85 % en 2007. La diffusion de la TNT dans le département de la Haute-Saône sera assurée à partir des sites d'émission de Vittel, Chaumont et Dijon, dont l'ouverture est prévue en 2007. La définition exacte des zones qui bénéficieront alors de la TNT ne peut à ce jour être connue : elle sera précisée en 2006 une fois achevés les travaux de planification de fréquences par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur ces sites. Attentif à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de confier au directeur du développement des médias la coprésidence d'un groupe de travail, piloté conjointement avec le CSA, consacré à la couverture de la TNT. Ses premières conclusions sont attendues pour le 1er octobre 2005.