Réponse publiée le 30 novembre 2004

Afin de décourager l'initiation aux substances psycho-actives et de réduire les risques sanitaires et sociaux chez les jeunes consommateurs, les dispositions suivantes ont été mises en oeuvre dans le cadre de la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à « la santé des jeunes programme quinquennal de prévention et d'éducation » faire connaître et appliquer les dispositions de la loi sur les consommations de produits licites (loi Evin du 10 janvier 1991) et illicites (loi du 31 décembre 1970) et les inscrire aux règlements intérieurs des établissements scolaires, rappeler systématiquement les sanctions disciplinaires et judiciaires encourues en cas d'infraction à la législation sur les stupéfiants, organiser dans le cadre du projet d'établissement une information sur les dangers des produits psycho-actifs et la nocivité des polyconsommations, prévoir des réunions d'information et de sensibilisation en début d'année scolaire à l'intention des personnels de l'établissement et des parents, non seulement sur la connaissance et les effets des produits, mais aussi sur le développement de l'adolescent, développer des actions d'aide aux jeunes en situation de consommation régulière et mettre en place des orientations vers les services spécialisés. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est le dispositif le mieux adapté pour organiser ces actions de prévention, notamment des conduites addictives. Par ailleurs, l'éducation nationale se mobilise plus fortement contre le tabagisme. Dans le cadre du programme « établissements non fumeurs », 22 lycées pilotes s'étaient portés volontaires à la rentrée 2003 : les personnels infirmiers proposent aux élèves des tests visant à mesurer le taux de monoxyde de carbone expiré ; ils leur communiquent des informations sur l'accès aux dispositifs de sevrage et les orientent vers les professionnels des services spécialisés ; ponctuellement, et à titre dérogatoire, ils ont également la possibilité de délivrer des substituts nicotiniques (pastilles sublinguales). Ce dispositif expérimental est étendu à 100 autres établissements scolaires à la rentrée 2004 et sera généralisé. Enfin, il convient de souligner que ces mesures ont été renforcées, d'une part, par les dispositions contenues à l'article 51 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (publiée au JO n° 185 du 11 août 2004), d'autre part, par la mise en place sur la période 2004-2008 d'un plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool qui a été élaboré par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). L'article L. 312-18 du code de l'éducation prévoit désormais qu'« une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs ».