Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des sports sur les problèmes que rencontrent nombre d'associations organisatrices de séjours pour jeunes, qui sont tenus, dès lors que ces séjours se déroulent en France, de se rendre uniquement dans des centres agréés Jeunesse et sports. Elles se voient opposer une fin de non-recevoir lorsqu'elles souhaitent s'intégrer dans un village de vacances, un camping ou un hôtel ne portant pas le numéro d'agrément obligatoire. Des commissions de sécurité passent dans ces établissements, leurs installations sont déclarées conformes et un large public familial y passe ses vacances ; pourtant, ces associations se voient refuser cet accès par Jeunesse et sports, du fait de leur non-agrément. Cela handicape énormément les organisateurs de séjours de jeunes qui sont pour l'heure obligés de se rendre dans des lieux d'accueil ne recevant que des groupes jeunes avec les problèmes de cohabitation que cela implique. Il est également paradoxal de savoir que cet agrément, dès lors qu'il s'agit d'un séjour à l'étranger, n'est pas exigé ! Il souhaite donc savoir si cette obligation d'agrément ne peut être modifiée de façon à permettre aux associations, trouvant des structures plus adaptées à leurs groupes et prêtes à les recevoir, d'avoir le libre choix, agrément ou pas.