Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers qui subissent les hausses importantes et régulières du fioul agricole. Les cours du baril de pétrole ont atteint cette année jusqu'à 45 dollars. Ces entreprises, fortes consommatrices de fioul, s'exposent à de graves difficultés économiques, la répercussion des prix ne pouvant se faire sans risques sur une clientèle confrontée à des crises agricoles à répétition. Des mesures ont été prises dernièrement en faveur des transporteurs routiers de marchandises en prolongeant de trois ans leur avantage fiscal. Dans ce contexte, il lui demande donc de faire connaître les mesures que son ministère envisage de prendre en ce qui concerne, notamment, l'allégement de la fiscalité sur les carburants pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.