Question écrite n° 47555 :
politique de l'éducation

12e Législature

Question de : M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Simon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites et les différentes dispositions qu'il conviendrait de prendre pour notre système scolaire suite à l'important et vaste débat sur l'école lancé par un précédent gouvernement. Ce débat a permis de mettre en avant les forces mais aussi en relief les imperfections, les dysfonctionnements et les priorités pour que notre système éducatif remplisse sa mission de service public, que le corps enseignant puisse exercer dans les meilleures conditions possibles et que nos enfants étudient dans le respect de l'égalité des chances. Il lui demande de lui préciser les grandes orientations que le Gouvernement compte prendre pour rendre perfectible notre système éducatif national.

Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le Premier ministre a confié, le 15 septembre 2003, le soin à la Commission du débat national sur l'avenir de l'école d'organiser un grand débat dans toute la France afin de collecter les réflexions et souhaits de nos concitoyens sur la place et le rôle que notre école doit avoir dans les années à venir. Cette première phase s'est achevée le 6 avril dernier, date à laquelle « le Miroir du Débat », document synthétisant les informations recueillies, a été remis au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis lors, la Commission travail à l'élaboration d'un rapport, qui, sur les bases du « Miroir du débat », se doit de proposer des évolutions de notre système éducatif. Ce rapport sera rendu public à l'automne, et le Gouvernement, fort de ces propositions, présentera un projet de loi sur l'école au premier semestre 2005.

Données clés

Auteur : M. Yves Simon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004

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