Réponse publiée le 20 janvier 2003

Aux termes de l'article 885 D du code général des impôts, l'impôt de solidarité sur la fortune est, en principe, assis, recouvré et acquitté selon les mêmes règles que les droits de mutation par décès. L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal, soumis à cet impôt. Le seuil d'assujettissement à l'impôt, fixé à 720 000 euros permet, dans la grande majorité des situations, de ne pas taxer la valeur du patrimoine correspondant à la résidence principale. Par ailleurs, un abattement de 20 % est d'ores et déjà appliqué sur la valeur vénale de l'immeuble occupé par son propriétaire et les taxes d'habitation et foncière sont déductibles de l'assiette de l'ISF. Cependant, le traitement fiscal de la résidence principale sera examiné dans le cadre plus général de la réflexion sur la fiscalité du patrimoine que le Gouvernement entend engager dès le début de l'année 2003.