Réponse publiée le 30 décembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité pour les usagers de présenter des copies certifiées conformes des papiers d'identité et de ceux nécessaires à la conduite d'un véhicule automobile. Cette idée ne peut être retenue dans la mesure où elle induirait une charge de travail supplémentaire pour les administrations et irait à l'encontre de la démarche de simplification des procédures administratives entreprises par les pouvoirs publics. En outre, s'agissant du permis de conduire, il y aurait un risque important de fraude de la part d'automobilistes faisant l'objet d'une mesure de rétention, suspension ou annulation de leur permis de conduire. Dans un de ces cas, un automobiliste pourrait en effet présenter, lors d'un contrôle routier, la photocopie certifiée conforme d'un titre ayant perdu sa validité. A une période où les cas de conduite sans permis tendent à augmenter, il convient de donner aux forces de l'ordre tous les moyens possibles de vérification de l'authenticité des permis de conduire.