Réponse publiée le 7 juin 2005

Le programme national nutrition-santé lancé en 2001 par le ministère de la santé positionne la nutrition comme un déterminant de santé et propose des actions visant à prévenir des maladies (diabète, maladies cardio-vasculaires, cancer). Le PNNS mène de nombreuses actions complémentaires et synergiques orientées vers la prévention primaire et le dépistage précoce de l'obésité, en associant des professionnels de différents secteurs du niveau national au niveau local. La publicité influence de manière significative les comportements de consommation, notamment chez les enfants et les adolescents. Dans le cadre du PNNS il est apparu nécessaire de prendre des mesures de régulation des messages publicitaires sur les boissons et les produits alimentaires. La charte du Bureau de vérification de la publicité (BVP) sur les comportements alimentaires a été modifiée afin de faire référence aux recommandations des pouvoirs publics sur les principes d'alimentation. L'article 29 de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comprend l'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires portant sur les boissons et produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire ou, à défaut, de verser une taxe égale à 1,5 % du coût de l'émission des publicités, dont le produit sera destiné à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INPES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnelles. Les modalités d'application de cet article seront déterminées par décret en Conseil d'État courant 2005.