paraplégiques et tétraplégiques
Question de :
M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant la thérapie de Neurogel, bio-matériau destiné à soigner les lésions de moelle épinière et dont de nombreuses personnes paralysées attendent beaucoup, en particulier de pouvoir marcher ou remarcher. Ces personnes attendent une aide de l'État et des autorités médicales pour entreprendre des tests cliniques sur ce produit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage une expertise pour déterminer la réelle efficacité de ce bio-matériau qui nourrit tant d'espoir pour ces personnes.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), autorité compétente en matière de dispositifs médicaux, Neurogel relève de la définition du dispositif médical (DM). Ce produit constitue une voie de recherche parmi les nombreuses techniques en expérimentation actuellement et consiste à former « un pont » entre les deux sections de la moelle épinière endommagée après retrait chirurgical du tissu cicatriciel, offrant ainsi un support de guidage à la repousse des fibres nerveuses. D'après les informations recueillies auprès de l'AFSSAPS, l'association Neurogel en marche a acquis le brevet de ce produit en juillet 2004. Cependant, l'association ne dispose pas de suffisamment de fonds pour, d'une part, payer les frais mensuels du brevet au niveau international et, d'autre part, mener au bout le développement du produit afin d'obtenir le marquage CE avant de pouvoir commercialiser ce dispositif médical. En effet, le développement nécessite encore plusieurs étapes, notamment la fabrication de lots de produit et leur contrôle ainsi que la réalisation d'essais cliniques. L'association serait en relation avec des partenaires (deux chimistes, un laboratoire tchèque) et avec une société française, Biomatech, qui pourrait réaliser l'investigation clinique. Il semble par ailleurs que l'association ait fait le choix de développer ce produit par ses propres moyens sans faire appel aux partenaires habituels : instituts de recherche, partenaires industriels,... En effet, la démarche traditionnelle pour développer une découverte industrielle en France consiste à solliciter le soutien d'organismes tels que l'ANVAR et ses réseaux internationaux de diffusion technologique, du ministère chargé de la recherche ou de rechercher des partenaires industriels dans le secteur des dispositifs médicaux (SNITEM). Selon l'AFSSAPS, l'évaluation préclinique est avancée mais le changement de fabricant (laboratoire tchèque) nécessite que soit refait un certain nombre de tests : biocompatibilité, stabilité..., de plus, la phase clinique ne pourra être engagée que lorsque des experts auront évalué le dossier préclinique. Une réunion entre l'AFSSAPS et l'association Neurogel en marche a eu lieu au mois d'octobre, afin de fixer les conditions d'un éventuel essai clinique chez l'homme en France.
Auteur : M. Nicolas Perruchot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004