Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. Ce comité a été installé le 19 novembre 2002. Il contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique dans ce domaine. C'est un lieu d'échange et d'élaboration d'une culture commune sur le sujet. Un programme d'action a été lancé en janvier 2003, visant notamment à sensibiliser la population au phénomène de maltraitance des personnes âgées, à améliorer les procédures de traitement des signalements et à renforcer le dispositif de contrôle et d'inspection des établissements. Les signalements de cas de maltraitance en établissement sont désormais systématiquement suivis d'enquêtes. Un système d'information va permettre un recueil et un traitement efficaces des données. Le comité de vigilance a élaboré une brochure d'explication de la maltraitance, intitulé « Lignes de vie, lignes de conduite », qui va faire l'objet d'une large diffusion. Un CD-Rom de sensibilisation des professionnels sera également disponible avant la fin de l'année. Le comité qui se réunit en décembre 2004 doit étudier les modalités d'un dispositif national de réception des appels téléphoniques, de traitement et de suivi des situations de maltraitance, qui fera suite à l'expérimentation menée dans cinq départements en 2004. Il va prochainement travailler sur la gestion du risque maltraitance envers les personnes vulnérables dans les établissements sociaux et médico-sociaux et sur l'inclusion d'un volet « prévention et lutte contre la maltraitance » dans le cahier des charges des formations sociales, paramédicales et médicales.