qualité
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les fortes dépenses impliquées par les nouvelles mesures prévues dans le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Les petites communes aux revenus limités connaissent de véritables difficultés à se mettre en conformité avec les nouvelles normes définies par ce décret. Il lui demande les solutions qu'il préconise afin que ces communes remplissent l'exigence d'une eau de qualité tout en maîtrisant leurs dépenses.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 septembre 2004