Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'attention du ministre des solidarités et de la santé est appelée sur les modalités de prise en charge des défibrillateurs cardiaques. Les défibrillateurs cardiaques implantables, ainsi que les sondes de défibrillations cardiaques, sont inscrits, sous forme de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) au titre III, chapitre 4, sections 7 et 8, par arrêté du 27 octobre 2004 (Journal officiel du 30 novembre 2004). Ils bénéficient donc d'une prise en charge par les organismes d'assurance maladie aux tarifs et prix fixés pour chacune des trois catégories de défibrillateurs créées (simple, double et triple chambre). Des conditions générales de prise en charge ont été définies dans l'arrêté susmentionné. Elles prévoient notamment que l'implantation du produit doit être réalisée dans un établissement de santé figurant sur une liste établie par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. L'établissement de ces listes par les ARH s'est poursuivi jusqu'au deuxième trimestre de l'année 2005. La procédure d'encadrement de la prise en charge de ces dispositifs est opérationnelle. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la tarification à l'activité, les défibrillateurs cardiaques implantables inscrits à la LPP ont été également inscrits sur la liste des produits pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation par arrêté du 2 mars 2005 (Journal officiel du 10 mai 2005), pour les établissements de santé publics et privés.