Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la filière française du traitement des huiles usagées. La réglementation française intègre la priorité donnée à la filière de régénération des huiles usagées. Ainsi, l'article L. 541-38 du code de l'environnement prévoit que l'utilisation industrielle comme combustible des huiles minérales et synthétiques ne peut être autorisée que lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaits. Pour l'année 2003, 44 % des tonnages d'huiles usagées ont été livrés à la régénération. Ce niveau d'approvisionnement a pu être atteint grâce à la mobilisation des acteurs de la filière, notamment des ramasseurs d'huiles usagées. Ainsi, les approvisionnements de la seule société effectuant aujourd'hui, en France, la régénération ont été supérieurs de 5 % au volume des contrats qu'elle avait signés avec les ramasseurs en 2002. Cette société a connu une activité qui se situe à 90 % de sa capacité agréée, qui est de 110 000 tonnes, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente.