Réponse publiée le 25 janvier 2005

Très attachée à la promotion et à l'enracinement de la démocratie en Afrique, la France est particulièrement attentive aux gestes concrets allant dans le sens du développement du processus de démocratisation au Togo. Il est vrai qu'après l'élection présidentielle du 7 juin 2003 le contexte des droits de l'homme au Togo a peu varié dans son ensemble mais les autorités togolaises ont montré, dans la plupart des secteurs concernés par les questions de justice, une nette volonté d'améliorer la situation. La nouvelle équipe gouvernementale, dirigée par le Premier ministre Kofi Sama, cherche à sortir le Togo de son isolement en tentant de renouer avec l'UE et les bailleurs de fonds dont il a besoin pour se développer. Ainsi, le 14 avril 2004, le Togo a souscrit à une série d'engagements auprès de la Commission, au titre de la procédure de l'article 96 de l'accord de Cotonou, qui portent tous sur la mise en oeuvre d'un réel processus de démocratisation dans ce pays. Ces engagements concernent les libertés publiques et les droits de l'homme, le dialogue politique et la révision du code électoral, ainsi que la révision du code de la presse. Parmi les progrès récents que l'on peut porter à l'actif du gouvernement togolais, citons les avancées significatives en ce qui concerne la presse et l'audiovisuel, les droits de l'homme et les procédures judiciaires, ainsi que le code électoral. De plus, le nouveau code de la presse a été adopté par le conseil des ministres du 21 juillet dernier, en même temps que les projets de lois permettant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption et celle du protocole de Dakar sur la démocratie et la bonne gouvernance. De même, le gouvernement togolais a-t-il entrepris d'importants efforts de sensibilisation des autorités locales dans le domaine du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Des réunions politiques d'opposition se tiennent désormais librement et l'accès des médias publics est largement ouvert aux partis d'opposition. Des commissions paritaires thématiques, composées de spécialistes représentant plusieurs sensibilités, ont été installées pour ce qui concerne la révision du code électoral, l'évaluation des procédures judiciaires ou encore les droits de l'homme. Enfin, plus récemment, des instructions ont été données au plus haut niveau de l'État togolais en ce qui concerne la libération de détenus d'opinion. Ces avancées ont été présentées par le Premier ministre Sama à la Commission européenne, à nous-mêmes et à nos partenaires de l'Union, lors de son voyage en Europe, au début du mois d'août. La mise en place de la nouvelle Commission européenne, présidée par M. Barroso et dans laquelle M. Louis Michel est en charge de la politique de coopération et de développement, a été l'occasion de poursuivre le dialogue entre l'Union et les autorités togolaises en vue de parvenir à la normalisation des relations. Il convient de spécifier que, dans sa relation bilatérale avec le Togo, la France contribue depuis plusieurs années au renforcement de l'État de droit dans ce pays, qui passe par une sensibilisation des forces de l'ordre aux droits de la personne et par un meilleur respect des procédures. Une part importante de la coopération française en matière de police est consacrée à la formation dans ces domaines. Par ailleurs, la France s'est impliquée de façon significative dans les actions de formation à destination des magistrats et greffiers, actions qui concourent à une meilleure diffusion des droits de l'homme dans ce pays.