Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux biocarburants. Le Gouvernement a soutenu de longue date le développement de ces filières, par le biais d'une défiscalisation dont le montant annuel atteint actuellement environ 180 MEUR. Le plan Climat, rendu public le 22 juillet 2004, et l'adoption du projet de loi d'orientation pour l'énergie, actuellement en débat au Parlement, devraient marquer une étape supplémentaire en faveur de ces filières puisque l'objectif indicatif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants routiers en 2010 de la directive du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants est retenu comme un engagement. Cet engagement a été confirmé lors du conseil des ministres du 19 août dernier par le Président de la République qui a souligné la très grande importance qu'il attache au développement des bioénergies pour des raisons agricoles, environnementales et énergétiques et a souhaité la mise en place dès le 1er janvier 2005 d'un plan de développement des biocarburants. Ce plan vient d'être annoncé par le Premier ministre le 7 septembre et prévoit un triplement de la production d'ici à 2007, soit un supplément de 800 000 tonnes de biocarburants. Des appels d'offres pour quatre nouvelles usines de production seront lancés dans les prochains mois et les marchés seront attribués au printemps 2005.