Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la révision des circulaires d'organisation de la sécurité des centrales nucléaires. La sécurité des centrales nucléaires constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur. Elle a d'ailleurs été au centre des débats qui ont réuni, le 6 juillet dernier, au sein du ministère les préfets concernés par le risque industriel en présence des principaux acteurs de la gestion d'une crise nucléaire et du président d'EDF. En outre, les exercices ont régulièrement lieu pour tester la capacité de réponse du dispositif en vigueur dans les centrales en cas de malveillance. Par ailleurs, sous l'autorité conjointe du secrétaire général de la défense nationale (SGDN), et des haut fonctionnaires de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et libertés locales, des réunions visant à actualiser les textes relatifs à cette matière sont en cours. Enfin, j'ajoute qu'un sous-préfet est, depuis plusieurs années, détaché auprès de la présidence d'EDF pour suivre les questions de sécurité des centrales nucléaires. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (et plus particulièrement la direction de la défense et de la sécurité civiles) travaille en étroite liaison avec ce fonctionnaire. Naturellement, il appartient au président d'EDF, le cas échéant, de renforcer cette structure en fonction de l'état de la menace.