Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la limitation de la production de déchets d'emballages. La prévention des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 sur la politique de gestion des déchets. A cet effet, un plan national d'actions de prévention a été lancé le 10 février 2004 dans le cadre des premières rencontres nationales sur la prévention des déchets, organisées par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La quantité de déchets issue des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnage entre 1997 et 2001. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, mais également substitution de certains matériaux par des matériaux plus légers et augmentation du nombre d'emballages liée à l'évolution des modes de consommation. En outre, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés au maximum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. De fait, la responsabilité en ce domaine repose d'abord sur le fabricant de l'emballage. Tout à fait en aval, le citoyen-consommateur est aussi responsable de son acte d'achat. Plus largement, l'ensemble des acteurs doit être mobilisé dans cette démarche, et notamment ceux de la distribution, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les collectivités locales et les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages. C'est précisément ce que prévoit le plan national d'actions de prévention. Les barèmes des sociétés Adelphe et Eco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. La contribution au poids du matériau d'emballage a été fortement augmentée en 2002, afin de favoriser davantage les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages. Enfin, les travaux du Conseil national de l'emballage portent notamment sur la contribution des producteurs à la prévention et la réduction des emballages lors de la conception et de la fabrication de ceux-ci, ainsi que sur de meilleures pratiques de consommation.