Réponse publiée le 11 avril 2006

Ainsi que le souligne le rapport sur le versement de la prime pour l'emploi (PPE) remis au Parlement en septembre 2004, le paiement de cette prime par l'employeur en même temps que le salaire se heurterait à de nombreuses difficultés et, en tout état de cause, ne pourrait pas être mis en oeuvre immédiatement. C'est la raison pour laquelle, sur proposition du Gouvernement, le Parlement a privilégié la solution consistant à verser des acomptes mensuels dès le 1er janvier 2006. Ces acomptes, égaux au douzième de la PPE de l'année précédente, seront versés du mois de janvier au mois de juin et donneront lieu ensuite à régularisation une fois connu le montant réel de la PPE. Ce dispositif concilie ainsi l'objectif de rapidité du versement et la simplicité pour les bénéficiaires qui recevront un virement sur leur compte bancaire, postal ou de caisse d'épargne, sans que les entreprises supportent une quelconque charge de gestion supplémentaire, puisque celle-ci incombera exclusivement à l'administration.