Réponse publiée le 4 avril 2006

La directive 2003/1129/CE du 1er décembre 2003 a inscrit le paraquat sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire, conclusion favorable de la procédure de réévaluation européenne. Les différentes études scientifiques effectuées ont démontré que l'utilisation de produit phytopharmaceutique contenant du paraquat pouvait satisfaire, en règle générale, aux exigences de sécurité imposées par la réglementation communautaire, à condition que des mesures appropriées visant à atténuer les risques soient appliquées. Tout détenteur d'une autorisation de mise sur le marché est tenu d'établir un rapport annuel sur les conséquences de ces dispositions. En parallèle, les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant du paraquat vont faire l'objet d'un réexamen au niveau national, conformément aux exigences énoncées dans la directive 91/414/CE fixant la liste des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire. Les dossiers concernés ont été déposés auprès du ministère de l'agriculture avant le 1er novembre 2005 et seront évalués dans les meilleurs délais.