PAC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le marché de la betterave. Les producteurs de betteraves s'inquiètent de la modification du règlement sucre qui risque d'intervenir à l'horizon 2006-2007 et se demandent notamment si le système des quotas sera maintenu et si les importations de sucre vont être limitées. Il lui demande la nature des mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de ce secteur.
Réponse publiée le 1er février 2005
La réforme de l'organisation commune du marché du sucre n'est pour l'instant discutée à Bruxelles que sur la base d'une communication de la Commission parue en juillet. Ce document d'orientation présente le cadre général d'une réforme par la baisse des prix et des quotas. Une proposition réglementaire devrait être proposée par la Commission en mai ou juin, après la décision que doit rendre en avril l'instance d'appel du panel sucre à l'OMC. Le régime sucre actuel se poursuivra jusqu'à son terme, le 30 juin 2006. Le ministre de l'agriculture a exprimé son attachement au maintien d'une protection communautaire efficace, à la nécessité de préserver des instruments de gestion du marché pour assurer la compétitivité de la filière, et à l'adoption d'un traitement approprié pour les départements d'outre-mer.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005