élèves
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David fait part de sa vive inquiétude concernant les fonds sociaux des établissements scolaires. En effet, les rectorats sont toujours sans information à propos de la seconde enveloppe qu'ils auraient dû recevoir à ce titre. Ce silence est évidemment préjudiciable pour les services sociaux qui ne peuvent préparer leur action, mais il constitue surtout un risque fort d'aggravation de la situation des élèves qui en étaient bénéficiaires. Ce dispositif constitue pourtant une aide directe et efficace permettant de contribuer à des conditions de vie convenables pour les élèves les plus démunis. Elle demande donc à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour quelle raison cette enveloppe budgétaire est bloquée et quelles mesures il pense prendre afin de permettre à l'école de la République de remplir pleinement son oeuvre éducative.
Réponse publiée le 23 décembre 2002
Deux délégations de crédits ont été effectuées en 2002 au titre des fonds sociaux : la première en avril 2002 d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002 d'un montant de 11 450 000 euros. Suite aux enquêtes pluriannuelles concernant les crédits affectés aux fonds sociaux, il apparaît que des reliquats importants subsistent dans un grand nombre d'établissements, même si une baisse sensible de ces reliquats a été constatée cette année. Au 30 juin 2002, c'est-à-dire après la première délégation de crédits, mais avant la seconde, on comptait encore 21 168 416 euros de crédits inutilisés sur le fonds social collèges, 8 612 266 euros sur le fonds social lycées et 24 412 912 euros sur le fonds social cantines. Actuellement, toutes les mesures nécessaires peuvent être prises par les chefs d'établissement pour répondre aux demandes exprimées par les familles défavorisées en leur allouant des aides ponctuelles sur les fonds sociaux (collégien, lycéen et pour la cantine).
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002